2 ans d'inéligibilité en appel pour Athanase Jeanne-Rose
Ce jeudi (23 mai), la cour d'appel de Fort-de-France a infirmé le jugement du tribunal correctionnel sur la peine qui avait vu l'élu condamner pour usage de faux en écriture publique, escroquerie et recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance.
Ce matin (jeudi 23 mai), la cour d'appel de la Martinique a infirmé le jugement de première instance prononçant une peine de 4 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende (contre 40 000 euros d'amende). La juridiction de seconde instance a également prononcé une peine complémentaire de deux ans d'inéligibilité.
Le président de la Cacem et maire de Saint-Joseph va se pourvoir en Cassation. La justice lui reproche un montage financier frauduleux dans le cadre du financement d'une laverie pour laquelle il avait bénéficié d'une subvention régionale.
√ Plus de précisions dans notre édition de ce vendredi 24 mai.