2 ans d'inéligibilité en appel pour Athanase Jeanne-Rose

2 ans d'inéligibilité en appel pour Athanase Jeanne-Rose

Rédaction web

Ce jeudi (23 mai), la cour d'appel de Fort-de-France a infirmé le jugement du tribunal correctionnel sur la peine qui avait vu l'élu condamner pour usage de faux en écriture publique, escroquerie et recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance.

Athanase Jeanne-Rose n'avait pas fait appel de sa condamnation du 24 octobre 2018. Le jugement est donc définitif. Le parquet, en revanche, avait interjeté appel sur le quantum de la peine.
Ce matin (jeudi 23 mai), la cour d'appel de la Martinique a infirmé le jugement de première instance prononçant une peine de 4 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende (contre 40 000 euros d'amende). La juridiction de seconde instance a également prononcé une peine complémentaire de deux ans d'inéligibilité.
Le président de la Cacem et maire de Saint-Joseph va se pourvoir en Cassation. La justice lui reproche un montage financier frauduleux dans le cadre du financement d'une laverie pour laquelle il avait bénéficié d'une subvention régionale.
√ Plus de précisions dans notre édition de ce vendredi 24 mai.

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